Politique relative au droit d’auteur et au retrait de contenu
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
Zliding héberge des contenus importés et générés par ses utilisateurs. Si vous estimez qu’un contenu accessible via le Service porte atteinte à vos droits ou est illicite, vous pouvez le signaler ici sans avoir de compte.
1. Comment envoyer une notification
Envoyez votre notification au moyen de en indiquant :
- les URL exactes du contenu signalé ;
- l’identification de l’œuvre protégée ou la raison pour laquelle le contenu est illicite, avec le fondement juridique si vous le connaissez ;
- votre nom et votre adresse e-mail de contact ;
- une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation signalée n’est pas autorisée ou est illicite et que votre notification est exacte ;
- si vous agissez au nom d’un titulaire de droits, une déclaration confirmant que vous y êtes autorisé ;
- votre signature manuscrite ou électronique.
Les notifications contenant ces éléments satisfont à la fois à des exigences de type DMCA et aux exigences de notification du règlement de l’UE sur les services numériques.
2. Suites données à la notification
- Nous accusons réception dans un délai de 7 jours.
- Nous examinons la notification avec diligence et sans retard injustifié. Si elle est fondée, nous retirons le contenu ou en désactivons l’accès, notamment en supprimant les fichiers de nos espaces de stockage et de nos caches lorsque cela est possible.
- Nous informons l’utilisateur qui a fourni le contenu en indiquant les motifs, sauf si la loi nous l’interdit.
- Nous vous informons de notre décision. Si l’utilisateur a publié le contenu sur une plateforme tierce, nous recommandons de la prévenir également : nous ne pouvons pas retirer de contenu des plateformes que nous ne contrôlons pas.
3. Contre-notification
Si votre contenu a été retiré et que vous pensez qu’il s’agit d’une erreur, répondez à notre notification ou écrivez-nous au moyen de , en expliquant pourquoi et en fournissant vos coordonnées. Nous examinerons la demande et pourrons rétablir le contenu si la contre-notification est fondée et si la loi l’autorise.
4. Contrevenants récidivistes et notifications abusives
Nous fermons les comptes des contrevenants récidivistes. Après avertissement, nous pouvons également ne plus donner suite aux notifications de personnes qui soumettent de façon répétée des notifications manifestement infondées. Présenter sciemment de fausses allégations peut engager votre responsabilité.
5. Contact
permet de traiter les notifications relatives au droit d’auteur, aux contenus illicites et à d’autres questions juridiques dans l’une des langues suivantes : anglais, espagnol, catalan, portugais du Brésil, français, italien, allemand ou néerlandais.